Déménager en Suisse : par où commencer
Un déménagement suisse tient en deux annonces — un départ, une arrivée — et en une poignée de démarches que personne ne déclenche à votre place.
En bref
Annoncez votre départ à votre ancienne commune et votre arrivée à la nouvelle, en règle générale dans les 14 jours qui suivent le déménagement.
C’est la commune qui tient le registre des habitants, pas le canton — sauf à Genève, où cette démarche est centralisée auprès d’un office cantonal.
Qui enregistre votre domicile
Le registre des habitants est tenu au niveau communal. Concrètement, vous vous adressez au contrôle des habitants de votre commune, et non à une administration cantonale.
Qui est compétent
- Confédération
- Canton
- Commune
Annoncer en ligne
Un service fédéral permet d’effectuer l’annonce sans se déplacer. Il fonctionne aussi bien pour un changement d’adresse à l’intérieur d’une commune que pour un départ vers une autre commune.
Trois conditions : être majeur, avoir l’exercice des droits civils, et ne pas être inscrit comme résident à la semaine. Toutes les communes ne l’ont pas activé — si la vôtre n’y figure pas, l’annonce se fait au guichet.
Annoncer son déménagement sur eDéménagementCHConfédération, cantons et communesVous quittez Canton Pratique pour un site officielLes documents à préparer
Pour une annonce au guichet, prévoyez les pièces suivantes. Votre commune peut en demander d’autres : cette liste est le socle commun, pas une liste exhaustive.
- Acte d'origine individuel ou de couple — remis par votre ancienne commune, ou à commander auprès de l'office de l'état civil de votre commune d'origine
- Livret de famille ou certificat de famille si vous avez des enfants
- Le cas échéant, votre carte d'assuré ou votre certificat d'assurance maladie
Ce que la commune ne fait pas à votre place
Annoncer son arrivée met à jour le registre des habitants. Cela ne met à jour ni votre véhicule, ni votre assurance, ni l’école de vos enfants. Ces démarches se déclenchent séparément :
- Véhicule — le service des automobiles n’est pas informé par la commune. Un délai propre s’applique.
- Assurance maladie — l’assurance de base reste valable, mais la prime dépend de la région de primes et change souvent. En savoir plus.
- École — l’affectation dépend de l’adresse. Voir l’inscription scolaire.
- Logement — état des lieux, restitution de la garantie de loyer et résiliation obéissent au droit fédéral du bail. Voir la page logement.
Si vous changez de canton, le nombre de démarches augmente sensiblement : voir ce qui change en franchissant une frontière cantonale. Pour ne rien oublier, la checklist de déménagement reprend toutes ces étapes dans l’ordre.
Questions fréquentes
Dans quel délai dois-je annoncer mon arrivée ?
En règle générale dans les 14 jours qui suivent le déménagement, auprès de votre nouvelle commune de domicile. Certaines communes appliquent des modalités propres : le délai exact figure sur le site de votre commune.
Dois-je annoncer un déménagement à l’intérieur de la même commune ?
Oui. Si vous restez dans la même commune, une notification de changement d'adresse auprès du contrôle des habitants suffit ; il n'y a pas de départ à annoncer.
Et si j’ai un chien ?
Il doit être désinscrit auprès de votre ancienne commune de domicile et inscrit auprès de la nouvelle. Cette démarche est distincte de votre propre annonce d'arrivée.
Puis-je tout faire en ligne ?
Souvent, mais pas partout. Le service eDéménagementCH couvre de nombreuses communes, à condition d'être majeur, d'avoir l'exercice des droits civils et de ne pas être résident à la semaine. Si votre commune ne l'a pas activé, l'annonce se fait au guichet.
Sources officielles
Les informations de cette page proviennent des documents suivants, reformulés et non recopiés.
- Annonce de départ et d'arrivée auprès de la commune de domicile
ch.ch — portail des autorités suissesConfédérationLien vérifié le
- Aide-mémoire pour réussir votre déménagement en Suisse
ch.ch — portail des autorités suissesConfédérationLien vérifié le
- eDéménagementCH — annoncer son déménagement en ligne
Confédération, cantons et communesConfédérationLien vérifié le