Travailler en Suisse : le cadre à connaître
Le droit du travail et les assurances sociales sont largement fédéraux. Ce qui passe par votre canton, c’est l’autorisation de séjour, l’inscription au chômage et la surveillance du marché du travail.
En bref
Le contrat de travail et les cotisations sociales (AVS, AI, chômage, prévoyance professionnelle) relèvent du droit fédéral.
Le permis de séjour et de travail, lui, est instruit par votre canton, sur une base fédérale.
Ce que votre employeur retient
Une fiche de salaire suisse fait apparaître plusieurs retenues obligatoires : assurance-vieillesse et survivants, assurance-invalidité, allocations pour perte de gain, assurance chômage, assurance accidents, et prévoyance professionnelle au-delà d’un certain seuil de salaire.
Qui est compétent
- Confédération
- Canton
- Commune
Travailler quand on n’est pas suisse
L’exercice d’une activité lucrative suppose un titre de séjour l’autorisant. La loi est fédérale, mais le dossier est instruit par le service cantonal de la population ou des migrations du canton où vous vous établissez.
Voir les types de permis et les démarches.
Aller plus loin
- Perte d’emploi : s’inscrire à l’ORP de son canton
- Créer son entreprise ou se mettre à son compte
- L’impôt à la source, prélevé directement sur le salaire dans certains cas
Questions fréquentes
Mon contrat de travail dépend-il de mon canton ?
Non, le droit du travail relève du Code des obligations, donc du droit fédéral. Des conventions collectives peuvent en revanche s'appliquer à votre branche, et certaines sont étendues à un canton ou à une région.
Quelles cotisations sont retenues sur mon salaire ?
Notamment l'AVS, l'AI, les allocations pour perte de gain, l'assurance chômage, l'assurance accidents et, au-delà d'un certain seuil de salaire, la prévoyance professionnelle. Les taux effectifs figurent sur votre décompte de salaire : plusieurs d'entre eux dépendent de votre employeur et de son assureur.
Ai-je besoin d’un permis pour travailler en Suisse ?
Si vous n'êtes pas ressortissant suisse, l'exercice d'une activité lucrative suppose un titre de séjour l'autorisant. La loi est fédérale mais le dossier est instruit par le service cantonal compétent du canton où vous vous établissez.
Sources officielles
Les informations de cette page proviennent des documents suivants, reformulés et non recopiés.
- Secrétariat d'État à l'économie
Secrétariat d'État à l'économie (SECO)ConfédérationLien vérifié le
- Secrétariat d'État aux migrations — entrée et séjour en Suisse
Secrétariat d'État aux migrations (SEM)ConfédérationLien vérifié le