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Canton Pratique

Famille : les démarches à connaître

Une naissance déclenche une série de démarches réparties sur les trois niveaux administratifs. Les connaître à l’avance évite de les découvrir dans le désordre.

Par Rédaction Canton PratiqueMise à jour : Informations vérifiées le

En bref

La naissance est annoncée à l’office de l’état civil par la maternité. Restent à votre charge : l’affiliation de l’enfant à l’assurance maladie, la demande d’allocations familiales via l’employeur, et l’annonce à votre commune.

Les démarches, par niveau

Enregistrement de la naissance

Canton

L'établissement où a lieu la naissance annonce l'événement à l'office de l'état civil. C'est là que se demandent ensuite les actes de naissance et le certificat de famille.

Affiliation à l'assurance maladie

Confédération

L'enfant doit être assuré. L'affiliation intervient dans les trois mois suivant la naissance, avec effet rétroactif à la date de naissance. C'est une obligation fédérale, à effectuer auprès de l'assureur de votre choix.

Allocations familiales

Canton

La demande passe en principe par votre employeur, qui la transmet à sa caisse de compensation. Les montants relèvent du canton, avec un minimum fixé par la Confédération.

Annonce à la commune

Commune

L'enfant doit figurer au registre des habitants de votre commune. C'est aussi la commune qui gère les places d'accueil préscolaire lorsqu'elle en propose.

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Questions fréquentes

Dois-je annoncer moi-même la naissance à l’état civil ?

En règle générale non : l'établissement où a lieu la naissance s'en charge. En revanche, l'affiliation de l'enfant à l'assurance maladie et la demande d'allocations familiales vous incombent.

Quand affilier mon enfant à l’assurance maladie ?

Dans les trois mois suivant la naissance. La couverture est alors rétroactive à la date de naissance, ce qui permet la prise en charge des frais déjà engagés.

Les allocations familiales sont-elles les mêmes partout ?

Non. La Confédération fixe des montants minimaux et les cantons peuvent aller au-delà. Le montant qui vous sera versé dépend donc de votre canton : la caisse de compensation compétente est la seule source fiable.

Sources officielles

Les informations de cette page proviennent des documents suivants, reformulés et non recopiés.