Assurance maladie : ce qui est fédéral, ce qui est cantonal
L’assurance de base est la même dans toute la Suisse. Son prix, non. Et l’aide qui permet de la payer relève entièrement de votre canton — jusque dans la façon de l’obtenir.
En bref
L’assurance maladie obligatoire (LAMal) est fédérale : mêmes prestations de base chez tous les assureurs, obligation de s’assurer, libre choix de la caisse.
Le subside qui aide à payer la prime est cantonal. Selon le canton, il se demande ou il est accordé d’office. Se tromper sur ce point fait perdre de l’argent.
Ce qui est identique partout
Le catalogue de prestations de l’assurance de base est fixé par la Confédération. Un assureur ne peut ni le réduire, ni refuser de vous affilier à l’assurance obligatoire. Comparer les caisses revient donc à comparer un prix et un service, jamais une couverture de base.
Qui est compétent
- Confédération
- Canton
- Commune
Ce qui change d’un canton et d’une région à l’autre
La prime, elle, varie fortement. Elle dépend de votre région de primes, de votre âge, de la franchise choisie et du modèle d’assurance. C’est pourquoi un déménagement, même à l’intérieur d’un canton, peut modifier votre prime sans que votre contrat change.
Le subside : six cantons, quatre logiques différentes
C’est le point le plus mal compris de tout le système. Le subside n’est pas seulement d’un montant différent selon le canton : le mécanisme même par lequel on y accède change.
Vaud
Demande à déposerDéposer une demande, en ligne ou auprès de l'agence d'assurances sociales de votre région. Sans demande, aucun subside n'est accordé.
Office vaudois de l'assurance-maladie (OVAM)
Genève
Accordé d'officeEn principe, rien : le subside est accordé automatiquement en fonction du revenu. Certaines catégories de personnes doivent en revanche déposer une demande.
Service de l'assurance-maladie (SAM)
Valais
Accordé d'officeSi votre situation n'a pas changé, aucune démarche : la décision vous est notifiée d'office. Une demande spéciale reste nécessaire en cas de changement de situation.
Caisse de compensation du canton du Valais (CCC-Vs)
Fribourg
Demande à déposerDéposer une demande auprès de la Caisse cantonale de compensation AVS. Une échéance annuelle s'applique, à vérifier sur la page officielle.
Caisse cantonale de compensation AVS
Neuchâtel
Déterminé par la taxationDéposer votre déclaration d'impôt. C'est votre taxation qui détermine le droit au subside : sans déclaration, le droit ne peut pas être établi.
Office cantonal de l'assurance-maladie et des bourses d'études (OCAB)
Jura
Accordé d'officeAucune démarche dans la règle générale : les bénéficiaires potentiels sont informés d'office sur la base de leur taxation fiscale définitive.
Caisse de compensation du canton du Jura (ECAS)
Les seuils de revenu ne figurent pas sur ce site
Volontairement. Les limites de revenu donnant droit au subside sont refixées chaque année par arrêté cantonal. Les recopier ici reviendrait à publier une valeur périmée la majeure partie de l’année, avec l’apparence de l’exactitude.
Chaque page cantonale renvoie vers le document officiel en vigueur, qui est la seule source à jour.
L’assurance maladie dans votre canton
Subside dans le canton de Vaud
Office vaudois de l'assurance-maladie (OVAM)
GESubside dans le canton de Genève
Service de l'assurance-maladie (SAM)
VSSubside en Valais
Caisse de compensation du canton du Valais (CCC-Vs)
FRSubside dans le canton de Fribourg
Caisse cantonale de compensation AVS
NESubside dans le canton de Neuchâtel
Office cantonal de l'assurance-maladie et des bourses d'études (OCAB)
JUSubside dans le canton du Jura
Caisse de compensation du canton du Jura (ECAS)
Questions fréquentes
Dois-je m’assurer si je viens d’arriver en Suisse ?
Oui. L'affiliation à l'assurance maladie de base est obligatoire pour toute personne domiciliée en Suisse, et doit intervenir dans les trois mois qui suivent l'arrivée. La couverture est alors rétroactive à la date d'arrivée.
Puis-je choisir librement ma caisse maladie ?
Oui. Pour l'assurance de base, tout assureur reconnu doit vous accepter, quel que soit votre état de santé. Les prestations couvertes sont identiques partout : seuls le prix et le service diffèrent.
Le subside m’est-il versé directement ?
En général non. Le subside est le plus souvent annoncé à votre assureur, qui le déduit de votre prime : vous ne payez que le solde. Les modalités exactes sont fixées par chaque canton.
Ma prime change-t-elle si je déménage ?
Elle le peut, car la prime dépend de la région de primes de votre lieu de domicile. Un déménagement, même à l'intérieur d'un canton, peut donc modifier votre prime sans que votre contrat change. Votre droit au subside, lui, dépend entièrement du canton de domicile.
Sources officielles
Les informations de cette page proviennent des documents suivants, reformulés et non recopiés.
- Priminfo — calculateur officiel des primes d’assurance maladie
Office fédéral de la santé publique (OFSP)ConfédérationLien vérifié le
- Assurance-maladie : comparaison des primes
Office fédéral de la santé publique (OFSP)ConfédérationLien vérifié le