Subside assurance maladie dans le canton de Genève
À Genève, le subside est en principe accordé sans que vous ayez à le demander. Encore faut-il savoir dans quels cas cette règle ne s’applique pas.
En bref
Le subside genevois est accordé automatiquement en fonction de votre revenu : pour la plupart des personnes, aucune démarche n’est nécessaire.
Certaines catégories doivent en revanche déposer une demande. C’est le Service de l'assurance-maladie (SAM) qui statue.
Un fonctionnement à l’inverse de plusieurs cantons
Qui est compétent
- Confédération
- Canton
- Commune
Le SAM détermine le droit à partir des données de revenu dont il dispose. Vous n’avez donc, en règle générale, rien à entreprendre : c’est l’administration qui vous identifie.
Qui doit malgré tout faire une demande
L’octroi automatique repose sur les informations fiscales dont dispose le canton. Il ne peut donc pas couvrir les situations où ces informations manquent ou ne reflètent plus la réalité. Le canton identifie plusieurs catégories concernées, notamment les personnes récemment domiciliées à Genève, les jeunes adultes, les personnes imposées à la source et celles dont la situation économique ou familiale a changé.
Nous ne détaillons pas les critères exacts de chaque catégorie : ils sont définis par le canton et actualisés chaque année. Le service publie des pages dédiées à chaque cas de figure, qui sont la seule référence à jour.
Comment le subside vous parvient
Le subside ne vous est pas versé. Il est annoncé à votre caisse maladie, qui le déduit de votre prime : vous ne payez que le solde. C’est également le cas dans plusieurs autres cantons romands.
Contacter le service
Le SAM ne reçoit que sur rendez-vous. Les demandes et la transmission de documents passent par les e-démarches ou par courrier. Une ligne téléphonique est ouverte les matinées en semaine.
Service de l’assurance-maladie (SAM) · route de Frontenex 62, 1207 Genève · 022 546 19 00, du lundi au vendredi de 9 h à 12 h.
Pourquoi aucun seuil de revenu n’est indiqué
Les limites donnant droit au subside sont fixées par le canton et révisées annuellement. Les reproduire ici reviendrait à publier une valeur périmée la majeure partie de l’année, avec l’apparence de l’exactitude — ce que nous nous interdisons.
Questions fréquentes
Dois-je demander le subside à Genève ?
En principe non : le subside est accordé automatiquement en fonction du revenu, et la plupart des personnes n'ont aucune démarche à faire. Certaines catégories doivent toutefois déposer une demande, notamment lorsque les données fiscales dont dispose le canton ne reflètent pas la situation actuelle.
Le subside est-il versé sur mon compte ?
Non. Il est annoncé à votre caisse maladie, qui le déduit de votre prime : vous ne payez que le solde.
Comment contacter le Service de l’assurance-maladie ?
Le SAM ne reçoit que sur rendez-vous. Les demandes et documents se transmettent par les e-démarches ou par courrier, à la route de Frontenex 62, 1207 Genève. Une ligne téléphonique est ouverte du lundi au vendredi de 9 h à 12 h au 022 546 19 00.
Je déménage de Genève vers le canton de Vaud : mon subside suit-il ?
Non. Le subside est cantonal et son mécanisme change : dans le canton de Vaud, il doit être expressément demandé auprès de l'Office vaudois de l'assurance-maladie. Sans demande, aucun subside n'est accordé, même si votre situation vous y donnerait droit.
Sources officielles
Les informations de cette page proviennent des documents suivants, reformulés et non recopiés.
- Informations générales sur le subside de l'assurance-maladie
République et canton de GenèveCantonLien vérifié le