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Canton Pratique

Véhicule : tout passe par le service cantonal

Immatriculation, plaques, permis de circulation et taxe automobile relèvent du canton. C’est pourquoi un déménagement intercantonal est, pour votre voiture, un changement d’administration complet.

Par Rédaction Canton PratiqueMise à jour : Informations vérifiées le

En bref

Le service cantonal des automobiles de votre canton de domicile immatricule votre véhicule, délivre les plaques et le permis de circulation.

En changeant de canton, vous changez de service : nouvelles plaques, nouveau permis de circulation. En Vaud et à Genève, le changement d’adresse doit lui être annoncé dans les 14 jours.

Un service cantonal, pas une administration fédérale

Les règles de circulation, les catégories de permis et l’obligation d’assurance sont fédérales. Mais l’exécution — immatriculer, contrôler, taxer — est confiée à un service cantonal. C’est un bon exemple de l’imbrication des niveaux.

Qui est compétent

  1. Confédération
  2. Canton
  3. Commune

Changer de canton avec un véhicule

  1. Annoncer votre nouvelle adresse au service des automobiles de votre NOUVEAU canton : c'est lui qui devient compétent.
  2. Restituer vos anciennes plaques et obtenir de nouvelles plaques du canton d’arrivée.
  3. Faire établir un nouveau permis de circulation mentionnant votre nouvelle adresse.
  4. Informer votre assurance responsabilité civile véhicule : la couverture est liée aux plaques.

Les services cantonaux

Service des automobiles et de la navigation (SAN)

Canton de Vaud · +41 21 316 82 10

Voir les démarches →

Office cantonal des véhicules (OCV)

Canton de Genève · +41 22 388 30 30

Voir les démarches →

Pour le Valais, Fribourg, Neuchâtel et le Jura, adressez-vous au service des automobiles du canton concerné : leurs procédures n’ont pas été suffisamment différenciées pour justifier une page propre sur ce site, et nous préférons vous renvoyer directement à la source plutôt que de publier une page qui n’apporterait rien.

La taxe automobile

Elle est cantonale et son mode de calcul varie : selon les cantons, elle repose sur la cylindrée, le poids, la puissance ou les émissions, avec des rabais écologiques différents. Nous ne publions aucun montant : un barème recopié serait faux pour la plupart des véhicules et pour la plupart des cantons.

Le service des automobiles de votre canton est la seule source fiable sur ce point, et c’est lui qui émet la facture.

Questions fréquentes

Puis-je garder mes plaques en changeant de canton ?

Non. Les plaques sont rattachées au canton d'immatriculation. Un changement de canton implique de restituer les anciennes plaques et d'obtenir de nouvelles plaques ainsi qu'un nouveau permis de circulation auprès du service des automobiles du canton d'arrivée.

Dans quel délai annoncer un changement d’adresse ?

Dans les cantons de Vaud et de Genève, toute modification des données personnelles doit être annoncée au service des automobiles dans les 14 jours. Les autres cantons fixent leur propre délai : consultez le service compétent.

Mon assurance suit-elle automatiquement ?

Non. L'assurance responsabilité civile est liée aux plaques : un changement de plaques implique d'informer votre assureur. Sans attestation d'assurance valable, le service cantonal ne délivre pas de plaques.

Combien coûte la taxe automobile ?

Cela dépend de votre canton et des caractéristiques de votre véhicule. Le mode de calcul lui-même varie d'un canton à l'autre — cylindrée, poids, puissance ou émissions selon les cas. Seul le service des automobiles de votre canton peut vous donner le montant applicable.

Sources officielles

Les informations de cette page proviennent des documents suivants, reformulés et non recopiés.