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Canton Pratique

Déménager dans le canton de Vaud

Dans le canton de Vaud, l’annonce se fait à la commune. Mais quatre autres interlocuteurs attendent une démarche que la commune ne déclenchera pas à leur place.

Par Rédaction Canton PratiqueMise à jour : Informations vérifiées le

En bref

Annoncez votre arrivée au contrôle des habitants de votre commune vaudoise, en règle générale dans les 14 jours.

Puis, séparément : le Service des automobiles pour votre véhicule, l’OVAM si votre droit au subside change, votre établissement scolaire et l’ACI pour la fiscalité.

L’annonce de domicile est communale

Qui est compétent

  1. Confédération
  2. Canton
  3. Commune

Le canton de Vaud suit la règle générale suisse : c’est la commune qui tient le registre des habitants. Vous vous adressez donc au contrôle des habitants de votre commune d’arrivée, et non à une administration cantonale.

Prévoyez les documents habituels :

  • Acte d'origine individuel ou de couple — remis par votre ancienne commune, ou à commander auprès de l'office de l'état civil de votre commune d'origine
  • Livret de famille ou certificat de famille si vous avez des enfants
  • Le cas échéant, votre carte d'assuré ou votre certificat d'assurance maladie

Votre véhicule : le Service des automobiles, dans les 14 jours

Le Service des automobiles et de la navigation (SAN) doit être informé de toute modification de vos données personnelles dans un délai de 14 jours. La commune ne le fait pas pour vous : les deux registres ne communiquent pas.

Le SAN dispose de centres à Lausanne, Aigle, Nyon et Yverdon-les-Bains. Un formulaire peut être complété et transmis par voie électronique, ce qui évite un déplacement.

Votre assurance maladie

Votre contrat reste valable : l’assurance de base est fédérale. En revanche, votre prime peut changer, car elle dépend de la région de primes.

Surtout, si vous arrivez d’un canton où le subside est accordé d’office, sachez qu’en Vaud il se demande. Rien ne vous sera adressé spontanément : voir comment déposer la demande auprès de l’OVAM.

Vos enfants

L’affectation scolaire dépend de votre adresse. Prenez contact avec l’établissement de votre nouveau secteur sans attendre le courrier officiel : si vous venez d’emménager, votre adresse peut ne pas encore être connue de l’école. Voir la scolarité dans le canton de Vaud.

Vos impôts

Un déménagement à l’intérieur du canton change votre commune, donc le coefficient communal appliqué à votre impôt cantonal : votre facture peut varier à revenu constant. Un déménagement depuis un autre canton vous fait relever de l’ACI et de VaudTax. Voir les impôts dans le canton de Vaud.

Questions fréquentes

À qui annoncer mon arrivée dans le canton de Vaud ?

Au contrôle des habitants de votre commune d'arrivée, en règle générale dans les 14 jours qui suivent le déménagement. Contrairement à Genève, l'annonce n'est pas centralisée au niveau cantonal.

La commune informe-t-elle le Service des automobiles ?

Non. Les deux registres ne communiquent pas : vous devez annoncer vous-même le changement au Service des automobiles et de la navigation, dans un délai de 14 jours.

Mon subside d’assurance maladie suit-il automatiquement ?

Non. Dans le canton de Vaud, le subside se demande. Si vous arrivez d'un canton où il est accordé d'office, aucune démarche ne sera engagée à votre place : il faut déposer une demande auprès de l'Office vaudois de l'assurance-maladie.

Puis-je annoncer mon déménagement en ligne ?

Cela dépend de votre commune : le service fédéral eDéménagementCH couvre de nombreuses communes, mais toutes ne l'ont pas activé. Le Service des automobiles accepte quant à lui un formulaire transmis par voie électronique.

Sources officielles

Les informations de cette page proviennent des documents suivants, reformulés et non recopiés.