Aller au contenu
Canton Pratique

Déménager dans le canton du Jura

Dans le Jura, l’annonce se fait à la commune. Et comme le subside d’assurance maladie y dépend du calendrier fiscal, une déclaration déposée à temps compte plus qu’ailleurs.

Par Rédaction Canton PratiqueMise à jour : Informations vérifiées le

En bref

Annoncez votre arrivée au contrôle des habitants de votre communejurassienne, en règle générale dans les 14 jours.

Point propre au Jura : le subside est accordé d’office, mais sur la base des taxations définitives à une date de référence annuelle.

L’annonce est communale

Qui est compétent

  1. Confédération
  2. Canton
  3. Commune

Le Jura suit la règle générale suisse : le registre des habitants est tenu par la commune. Documents habituellement demandés :

  • Acte d'origine individuel ou de couple — remis par votre ancienne commune, ou à commander auprès de l'office de l'état civil de votre commune d'origine
  • Livret de famille ou certificat de famille si vous avez des enfants
  • Le cas échéant, votre carte d'assuré ou votre certificat d'assurance maladie

Le calendrier fiscal a des conséquences sociales

Votre véhicule

Le service des automobiles du canton doit être informé séparément de la commune. En arrivant d’un autre canton : restitution des anciennes plaques, plaques jurassiennes, nouveau permis de circulation, et information à votre assurance responsabilité civile. Voir les démarches véhicule.

Vos impôts

Vous relevez du Service des contributions, dont la Section des personnes physiques se trouve à Delémont. Le guichet virtuel, ouvert en permanence, donne accès à JuraTax Online. Voir les impôts dans le Jura.

Questions fréquentes

À qui annoncer mon arrivée dans le Jura ?

Au contrôle des habitants de votre commune d'arrivée, en règle générale dans les 14 jours. Le Jura suit la règle générale suisse : l'annonce est communale.

Dois-je demander le subside d’assurance maladie ?

Dans la règle générale non : la Caisse de compensation du canton du Jura informe d'office les bénéficiaires potentiels, sur la base de leur taxation fiscale définitive. Déposer sa déclaration dans les délais est donc important.

Puis-je estimer mes impôts avant de m’installer ?

Oui. Le canton met à disposition un calculateur d'impôt officiel accessible librement, sans compte ni identifiants, depuis son guichet virtuel.

Sources officielles

Les informations de cette page proviennent des documents suivants, reformulés et non recopiés.